REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE (télécharger le PDF)

 

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE

 

Un règlement pour assurer de bonnes conditions de sécurité de travail aux enfants et aux adultes.

Ce règlement intérieur précise la teneur du règlement type départemental pour l’école du HOHBERG.

 

PREAMBULE

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

 

1. LES HORAIRES ET LES LIEUX D’ENTREE ET DE SORTIE DES ELEVES.

 

		LUNDI	MARDI	MERCREDI	JEUDI	VENDREDI
MATIN	ENTREE	8h20/8h30	8h20/8h30		8h20/8h30	8h20/8h30
	SORTIE	12h00	12h00		12h00	12h00
SOIR	ENTREE	13h50/14h00	13h50/14h00		13h50/14h00	13h50/14h00
	SORTIE	16h30	16h30		16h30	16h30

 

• Organisation des entrées du matin et de l’après-midi

Par le portail principal

Les parents ne sont pas autorisés à pénétrer l’enceinte de l’école à 8h20 et à 13h50 pour des raisons de sécurité.

Le portail est fermé à clé à 8h30 et 14h00, les entrées ne sont possibles que sur autorisation. Un appel téléphonique est nécessaire afin de permettre l’ouverture du portail. Les familles devront se diriger vers le bâtiment A et se présenter à la direction.

• Organisation des sorties

Par le portail principal

Aucune sortie pendant les heures de classe n’est autorisée, sauf pour motif valable et sur décharge écrite et signée des parents qui doivent venir eux-mêmes chercher l’enfant dans la classe.

Les parents veilleront à laisser libre accès à la circulation des élèves après le portail afin de fluidifier la sortie.

La responsabilité des enseignants s’arrête à l’heure de fin des cours (matin et après-midi). Les enfants sont ensuite sous la responsabilité des parents (nourrices ou services de garde) ou des organismes les prenant en charge après l’école : l’AFL pour l’accueil périscolaire, la Ville pour les Temps Activités Périscolaires ou la restauration scolaire. Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.

Il est possible de rencontrer les enseignants, s’ils sont disponibles, à 12h00 et à 16h30 sans rendez-vous.

 

 

• Les absences ou retards

En cas de retard d’un élève, les parents et l’élève concerné sont tenus d’appeler l’école et de se présenter au bureau de la direction ; l’élève sera conduit dans sa classe par le directeur.

En cas d’absence d’un élève, les parents sont tenus d’avertir l’école dans le courant de la 1ère demi-journée au 03.88.30.86.46 et de renseigner le cahier de liaison de la classe.

Les absences doivent être justifiées. Les absences répétées et injustifiées sont signalées aux autorités compétentes à partir de 4 demi-journées dans le mois.

En cas d’absence d’un élève pour cause de rendez-vous médical, il vous est demandé de ramener ou de récupérer votre enfant exclusivement pendant les heures de récréation de 10H15 à 10H30 et de 15h à 15h15. Le portail restera fermé en dehors de ce créneau.

 

Toute absence prévisible supérieure à 2 jours est soumise à demande d’autorisation d’absence écrite, datée et signée ; pour les absences de longue durée, un accord de l’inspecteur de la circonscription est obligatoire.

En cas de retard, pour des raisons de sécurité, les parents sont priés d’accompagner l’élève jusqu’au bureau de la direction. Dans ce cas, l’accès s’effectue par le portail après un appel téléphonique au bureau de la direction. Les accès aux deux bâtiments scolaires sont fermés à clé pendant le temps scolaire. Les retards doivent rester exceptionnels.

 

L’enseignant n’est responsable de la sécurité de l’enfant qu’à partir du moment où il lui est confié.

Toutes les activités inscrites au programme sont obligatoires ainsi que toutes les sorties organisées par les enseignants sur le temps scolaire (musée, cinéma, …). Un élève ne pourra être dispensé d’EPS que sur présentation d’un certificat médical et devra alors être présent à l’école.

 

 

• Les activités pédagogiques complémentaires : les APC.

L’article D. 521-13 du code de l’éducation prévoit la mise en place d’activités pédagogiques complémentaires organisées par groupes restreints d’élèves :

• pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages
• pour une aide au travail personnel
• pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

L’organisation des activités pédagogiques complémentaires, arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, est précisée dans le projet d’école.

Les parents sont informés des horaires prévus et doivent donner leur accord préalable pour que les enfants puissent bénéficier de ce temps de soutien.

• Les activités périscolaires

L’école ne gère pas les activités périscolaires ; à ce titre les parents doivent contacter directement tous les responsables des activités périscolaires concernées:

• pour la restauration scolaire : 03 88 29 56 91 / 06 70 24 08 72.
• pour le Temps d’Activités Périscolaires : 03 88 29 56 91 / 06 70 24 08 72.
• pour les activités périscolaires de l’AFL (Association Famille Laïque) : au 07 83 19 74 10.

Pour des raisons d’organisation et de sécurité, l’absence d’un enfant doit être impérativement signalée à tous les responsables des activités périscolaires auxquelles il est inscrit pour la journée.

 

2. LES ESPACES PARTAGES : la cour de récréation, les toilettes, les couloirs.

Un protocole de circulation et/ou de surveillance est établi en Conseil des Maîtres. L’utilisation des salles est placée sous l’autorité et la responsabilité des maîtres, qui s’engagent à laisser chaque salle dans un état d’utilisation propice au travail des élèves.

 

• Le temps de récréation

Les élèves en récréation sont placés sous la responsabilité des enseignants de service. Les membres de l’équipe pédagogique sont les seuls habilités à gérer les problèmes rencontrés par les élèves et à établir des sanctions le cas échéant. Les élèves doivent se conformer aux indications données par les enseignants de service (et par tout adulte de l’école), et respecter les limites indiquées. Il est interdit de courir dans le coin calme.

Pendant le temps d’accueil et de récréation, il est interdit de courir sous les préaux A et B, de grimper sur le portail, le grillage, les rebords des fenêtres, de s’accrocher aux buts ; il est interdit d’avoir une attitude qui mette en danger autrui (se battre et blesser moralement et physiquement autrui) ; il est interdit d’apporter des objets de valeur (bijoux, portable, jeux électroniques, jeux de cartes de collection …) et des jeux dangereux. Au besoin, tout objet confisqué sera restitué en mains propres aux parents. L’école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

Les élèves veilleront à la propreté de la cour : ramassage des papiers du goûter et autres.

 

• Le passage aux toilettes

Afin que les élèves puissent se rendre aux toilettes dans des conditions d’hygiène optimales, le nettoyage et l’aération des locaux sont quotidiens.

L’accès aux toilettes est réglementé. Ces lieux ne sont pas des endroits de jeu. Les chasses d’eau devront être tirées à chaque passage, les mains soigneusement lavées. Le papier toilette, les serviettes en papier ne doivent servir qu’au respect des actes d’hygiène.

Pendant la récréation : l’accès aux sanitaires reste libre sous la surveillance de l’enseignant de service.

• Pendant les heures de classe : l’accès aux toilettes se fera par stricte nécessité, soumis à l’autorisation de l’enseignant et les enfants ne pourront s’y rendre que par deux.

 

• Les déplacements dans les couloirs

Il est demandé de se déplacer dans les couloirs en marchant dans le calme et en ordre. Il est interdit de crier pour ne pas déranger les classes. Il est interdit de goûter afin de maintenir les locaux propres. Il est interdit de courir et de sauter dans les escaliers pour éviter les accidents.

 

3. LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE

 

3.1. Les règles de vie à l’école

Dès l’école maternelle, l’enfant s’approprie les règles du « Vivre ensemble ». Ces règles sont explicitées dans le cadre du projet de classe. Les comportements les mieux adaptés à l’activité scolaire (calme, attention, soin, entraide, respect d’autrui) seront encouragés et valorisés. À l’inverse, les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes ou des réparations. Elles seront portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l’enfant.

3.2. Les objets dangereux ou connectés sont interdits à l’école. Si ces objets sont vus dans les mains d’un élève, ils seront confisqués et ne pourront être récupérés que par un parent dans le bureau de direction sur rendez-vous.

 

3.3. Les sanctions

Chacun doit être en mesure de savoir ce qu’il risque lorsqu’il commet une transgression. Par conséquent, les sanctions figurent de façon hiérarchisée dans le règlement intérieur.

Certaines punitions concernent essentiellement certains manquements aux obligations mineures des élèves et les perturbations dans la vie de classe et de l’établissement.

D’autres sanctions concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.

 

Le permis à points

Chaque élève est détenteur d’un permis à 10 points pour les aider dans leur vie d’élève à l’extérieur de la classe (hors du temps scolaire).

Les principales infractions sont listées ci-dessous et peuvent être sanctionnées par n’importe quel enseignant de l’école. Si tel est le cas, l’élève ira présenter son carnet de correspondance à la fin de la récréation. Les parents sont invités à vérifier régulièrement cette partie du carnet. Au bout d’une période de 2 semaines consécutives sans incident, l’élève récupère 1 point (sans dépasser 10 points pour le permis).

Voici la liste des infractions les plus fréquentes :

Trouble du calme de l’école : 1 point

• Faire du bruit dans les couloirs, se déplacer bruyamment, crier, hurler…

Mise en danger de soi-même : 2 points

• Jouer à des jeux dangereux, aller dans des endroits non autorisés…

Dégradation des lieux collectifs : 2 points

• Non-respect des lieux collectifs : salir, dégrader, abimer…

Violence envers les autres élèves et les adultes : 3 points

• Insultes, coups envers ses camarades
• Insolence, agressivité envers l’adulte
• Apports d’objets dangereux

Les parents seront avertis, voire convoqués au bureau de la direction.

L’équipe enseignante se réserve le droit d’enlever 5 points en cas de faute grave :

• Fuite de l’école
• Racket
• Violence en réunion

Les parents seront convoqués au bureau de la direction.

Chaque permis perdu entraîne des sanctions :

Perte du 1^erpermis :

• convocation des parents au bureau de la direction
• 1 heure de retenue après 16h30

Perte du 2^èmepermis :

• convocation des parents au bureau de la direction
• 2 heures de retenue après 16h30
• 1 semaine de récréation aménagée

Perte du 3^èmepermis :

• convocation des parents au bureau de la direction
• 3 heures de retenue après 16h30
• signalement à l’Inspection départementale

Cette liste de sanctions est non exhaustive, les enseignants se réservent le droit de classer les infractions dans les différentes parties.

 

 

4. LES RELATIONS ENTRE LES FAMILLES ET L’ECOLE

L’accès des locaux scolaires pendant le temps scolaire est interdit. Toute demande d’accès doit être autorisée par le directeur de l’école.

Les parents des élèves nouvellement inscrits sont accueillis individuellement au moment de l’admission. Durant l’année scolaire, les parents seront invités à rencontrer les enseignants à différentes occasions. Pour parler de la situation d’un élève, les parents conviendront d’un rendez-vous avec l’enseignant, au minimum la veille.

Un cahier de liaison est proposé aux élèves pour la correspondance entre l’école et les familles. Toutes les informations écrites dans ce cahier doivent être signées par les parents afin que l’école puisse s’assurer que les informations ont été portées à leur connaissance. De même, les enseignants viseront tout mot écrit ou répondront à toute question écrite dans le cahier de liaison de la part des parents du moment que l’enfant l’aura porté à la connaissance de son enseignant.

Les associations de parents d’élèves présentes à l’école disposent d’une boite aux lettres et d’un panneau d’affichage.

5. L’USAGE DES LOCAUX – HYGIENE ET SECURITE

 

5.1. L’utilisation des locaux

La directrice veille à la bonne marche de l’école. A cette fin, elle surveille les locaux, terrains et matériels utilisés par les élèves afin de déceler les risques éventuels. En cas de risques constatés, elle prend les mesures appropriées : elle peut s’adresser aux représentants du personnel du Comité Hygiène de Sécurité et des conditions de Travail (CHSCTD) et elle informe du risque, le Maire par écrit, en adressant copie à l’inspecteur de la circonscription.

L’accès des locaux scolaires aux personnes extérieures au service est soumis à l’accord de la directrice d’école.

 

5.2. L’hygiène

La collectivité territoriale assure quotidiennement le nettoyage et l’aération des locaux et des sanitaires. Une vigilance doit être exercée à l’égard des sanitaires afin de sécuriser leur utilisation par les élèves.

Les élèves doivent porter une tenue vestimentaire correcte et compatible avec les activités scolaires prévues au programme.

 

5.3. La santé

Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte scolaire en application du décret du 15 novembre 2006.

En l’absence des infirmières et des médecins, les soins et les urgences sont assurés par les personnels titulaires, soit de l’attestation de formation aux premiers secours (AFPS), soit du certificat de sauvetage secourisme du travail (SST). Toutefois, il convient de rappeler qu’il appartient à chacun de porter secours à toute personne en danger.

Il revient à la directrice d’école de mettre en place une organisation adéquate. Cette organisation, définie en début d’année, inscrite au règlement intérieur, et portée à la connaissance des élèves et des familles prévoit notamment :

• une fiche d’urgence à l’intention des parents, non confidentielle, renseignée chaque année,
• les modalités d’accueil des élèves malades ou accidentés : qui et où,
• les conditions d’administration des soins (informer la famille par le biais du carnet de correspondance).

Cette organisation doit prévoir l’application des Projets d’Accueil Individualisé (PAI) et l’accueil des élèves atteints d’un handicap.

L’infirmerie doit comporter tous les médicaments ou matériels nécessaires aux soins des enfants scolarisés dans l’école.

Le personnel enseignant et les agents spécialisés de statut communal ne sont pas habilités à administrer des médicaments aux élèves sauf dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).

La Ville de Strasbourg recommande la suppression du goûter de 10h00.

 

5.4. L’assurance

Les familles ont le libre choix de l’assurance. La participation des élèves aux sorties scolaires sans nuitée peut avoir un caractère facultatif ou obligatoire.

La participation est obligatoire lorsque les sorties se déroulent sur le temps scolaire. La souscription d’une assurance n’est pas exigée.

La participation est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause du déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe. Dans ce cas, la souscription d’une assurance « Responsabilité Civile » et d’une assurance « Individuelle Accident Corporel » est exigée.

 

Pour l’équipe pédagogique,                                       Signature des parents                                   Signature de l’élève

Le Directeur.

Alain Heitzmann